Règles de service, responsabilités des parties et limitations applicables à l'utilisation du site fresnostatefoundation.com.
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet fresnostatefoundation.com édité par la Fresno State Foundation. En accédant au site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
La Fondation se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.
La Fresno State Foundation met à disposition des informations sur ses programmes éducatifs, ses bourses d'études, ses initiatives communautaires et ses actions de collecte de fonds. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les montants et les conditions des bourses, subventions ou dons sont détaillés dans les pages dédiées et peuvent être modifiés sans préavis. Seuls les documents officiels signés par la Fondation font foi.
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
La Fondation se réserve le droit de suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, rapports) sont la propriété exclusive de la Fresno State Foundation ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques et noms commerciaux cités appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
La Fresno State Foundation s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.
La Fondation décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de virus informatique.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. La Fondation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Les informations collectées via le site (formulaires de contact, dons, inscriptions) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur la page policy.html. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse info@fresnostatefoundation.com.
Les dons effectués via le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Aucune information bancaire n'est conservée par la Fondation.
Les dons sont définitifs et non remboursables, sauf en cas d'erreur technique avérée. Un reçu fiscal est envoyé par email pour tout don supérieur à 10 €.
La Fondation s'engage à utiliser les fonds collectés exclusivement pour ses missions éducatives et communautaires, conformément à ses statuts.
Les présentes conditions sont applicables pour une durée indéterminée à compter de votre première visite. La Fondation peut résilier votre accès en cas de violation grave des conditions.
En cas de résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité restent en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service juridique à l'adresse : 27, place Marchand ou par email à info@fresnostatefoundation.com.